Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions dans lesquels la société GI WEB, société à responsabilité limitée,  immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 504 968 595, ayant son siège social 41 avenue Jean Médecin 06000 à Nice (ci-après la « Société »), fournit un service de formation en ligne sur sa plateforme internet (ci-après définie et désignée la « Plateforme ») à l’attention des Auditeurs (ci-après définis).

Article 1. Définitions

Auditeur : chirurgien-dentiste en odontologie s’étant inscrit à une Formation sur la Plateforme.

Comité Scientifique : comité composé de spécialistes chargé de l’orientation, du choix et de la validation des Formations et Contenus proposés sur la Plateforme aux Auditeurs.

Contenus : questionnaires, supports d’enseignement, vidéos, vidéos cliniques, articles scientifiques, QCM, animations 3D, et plus généralement tout élément, sous quelque format que ce soit, mis à disposition des Auditeurs dans le cadre d’une Formation et, de manière générale, téléchargeables ou consultables sur la Plateforme.

ANDPC : l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu est un Groupement d’Intérêt Public ayant notamment pour mission de participer à la prise en charge financière des formations prévues dans le cadre du DPC pour les professionnels de santé. La Société dispose du statut d’Organisme de DPC.

Formation : formations proposées par la Société sur la Plateforme à l’adresse www.webdental-formation.com sous l’onglet « Nos formations ». Les Formations sont agréées par l’ANDPC.

Plateforme : espace numérique à vocation pédagogique, sur lequel sont proposés à l’Auditeur et hébergés les Formations et les Contenus, disponible à l’adresse https://www.webdental-formation.com/ ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Société.

Article 2. Inscription aux formations

2.1 Afin de procéder à son inscription, l’Auditeur choisit la Formation à laquelle il souhaite s’inscrire sur la page dédiée de la Plateforme et clique sur « Je souhaite m’inscrire à la formation ». Il renseigne le formulaire soumis par la Société à cet effet, avec les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse ;
  • numéro RPPS ;
  • s’il possède ou non un compte DPC, ou s’il l’ignore ;
  • les informations relatives à sa carte de paiement.

2.2 Lors de son inscription à une Formation, l’Auditeur s’engage à fournir à la Société des informations exactes. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers.

La Société attire tout particulièrement l’attention de l’Auditeur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
Toute communication réalisée par la Société, et par d’éventuels tiers, sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Auditeur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

2.3 Après son inscription, la Société vérifie auprès de l’ANDPC si l’Auditeur dispose d’un compte DPC et la disponibilité de ses droits pour le financement de la Formation à ce titre. L’Auditeur autorise la Société à procéder à cette vérification en son nom et pour son compte.

Dans l’hypothèse où l’Auditeur ne dispose pas d’un compte DPC, ou l’ignore, la Société se tient à sa disposition pour l’assister dans la création de son compte DPC. Dans l’hypothèse où l’Auditeur ne souhaiterait pas bénéficier du système DPC, la totalité du prix de la Formation lui sera facturé sur le compte bancaire qu’il aura renseigné lors de son inscription à la Formation avant le début de celle-ci.

2.4 Suite à son inscription à une Formation, la Société lui adresse deux e-mails avec les informations suivantes :

  • un e-mail lui indiquant, le cas échéant, le solde du prix de la Formation restant à sa charge, après consultation de son compte DPC par la Société, et les modalités de règlement du prix de la Formation ;
  • un e-mail récapitulatif de l’ensemble des éléments relatifs à son inscription lui indiquant les informations lui permettant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et identifiant de connexion et procédure).

Son inscription offre à l’Auditeur un droit d’accès strictement personnel, incessible et temporaire à la Formation. L’Auditeur s’assure de garder ses identifiants de connexion confidentiels et non accessibles aux tiers non autorisés, et reste seul responsable à ce titre. L’Auditeur s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les identifiants de connexion d’un autre Auditeur. La Société ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Auditeur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à la Formation à laquelle s’est inscrit l’Auditeur, à la suite d’une divulgation des identifiants de connexion de ce dernier.

Article 3. Acceptation des conditions

3.1 L’acceptation des présentes par l’Auditeur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription à la Formation qui y fait spécifiquement référence.

L’Auditeur déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes et les accepte. S’agissant d’une contractualisation en ligne entre la Société et l’Auditeur, les présentes ont valeur de convention de formation ou de contrat individuel de formation professionnelle, accompagnée le cas échéant des informations adressées dans l’email de confirmation d’inscription à la Formation prévu à l’article 2.4 des présentes.

3.2 L’acceptation des présentes ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Auditeur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes doit renoncer à utiliser la Plateforme.

Article 4 : Modalités de facturation des Formations

4.1 Tarifs et paiement du prix
Chaque Formation est proposée au tarif unique de 700 €.

Dans l’hypothèse où l’Auditeur n’a pas entièrement consommé ses droits auprès de l’ADPC, la Société effectue les démarches auprès de cette dernière pour l’obtention du paiement de la quote-part directement versée par l’ADPC à la Société en sa qualité d’ODPC, ce que l’Auditeur autorise expressément.

Concernant le solde du prix de la Formation restant à payer :

  • Dans l’hypothèse où l’Auditeur dispose de l’ensemble de ses droits auprès de l’ADPC, le solde du prix de la Formation est entièrement pris en charge et directement versé par cette dernière à l’Auditeur. La Société prélèvera ce montant sur le compte bancaire indiqué lors de son inscription à la Formation par l’Auditeur, deux mois après le terme de la Formation suivie.
  • Dans l’hypothèse où l’Auditeur ne dispose que d’une partie de ses droits disponibles auprès de l’ADPC, une quote-part du solde du prix de la Formation est pris en charge et directement versé par cette dernière à l’Auditeur. La Société prélèvera ce montant ainsi que le reste du solde imputable à l’Auditeur sur le compte bancaire de ce dernier indiqué lors de son inscription à la Formation, deux mois après le terme de la Formation concernée.
  • Dans l’hypothèse où l’Auditeur a entièrement consommé ses droits auprès de l’ADPC, la totalité du prix de la Formation est à la seule charge de l’Auditeur et lui sera directement prélevé sur le compte renseigné par lui lors de son inscription à ladite Formation à hauteur de 30% le premier jour de Formation, et le reste à l’issue de cette dernière.

A l’issue de sa formation, le stagiaire recevra une facture reprenant toute les informations relatives à sa commande, une attestation de formation qui sera transmise par la Société à l’ANDPC en vue de faire valider la Formation et de débloquer le paiement par cette dernière à l’Auditeur, ainsi qu’un diplôme au format PDF.

4.2 Non finalisation d’une Formation par un auditeur
En cas de non-finalisation de sa Formation par l’Auditeur dans un délai de 4 (quatre) semaines à partir de la date de début de la Formation choisie, la Formation ne sera pas prise en charge par l’ANDPC et, par conséquent, le prix de la Formation sera entièrement à la charge de l’Auditeur, sauf cas de force majeure dûment démontrée par l’Auditeur. Dans cette dernière hypothèse, la Formation sera facturée au pro rata temporis des modules de la Formation visionnés par l’Auditeur.

Dans cette hypothèse, la Société prélèvera alors le montant total du prix de la Formation sur le compte bancaire renseigné par l’Auditeur lors de son inscription au terme de ce délai.

4.3 Modification
La Société se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des Formations de son offre, ainsi que de modifier les listes des formateurs et des membres du Comité scientifique, sans avoir à en justifier la cause et sans que l’Auditeur ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation à ce titre.

Dans l’hypothèse où une Formation serait annulée après son inscription par l’Auditeur et qu’une somme lui aura été prélevée par la Société, cette dernière lui remboursera la somme par virement sur le compte bancaire renseigné par lui lors de son inscription, dans un délai raisonnable.

4.4 Droit de rétractation – Annulation
L’Auditeur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de son inscription à la Formation.

Dans l’hypothèse où l’Auditeur s’inscrit à une Formation dont la date de début est prévue dans un délai inférieur au délai de rétractation susvisé, l’Auditeur renonce expressément à son droit de rétractation à compter du début de la Formation.
La Société n’est en aucun cas responsable de l’annulation de la prise en  charge d’une formation par l’ANDPC. Dans cette hypothèse, la Société en informera l’Auditeur qui aura le choix soit d’annuler son inscription à la Formation concernée et de récupérer les sommes qui auraient d’ores-et-déjà été prélevées par la Société ou de prendre intégralement à sa charge le coût de la Formation dans les conditions prévues à l’article 4.1 (iii) des présentes.

Article 5. Obligations de l’Auditeur

5.1      L’Auditeur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

5.2 A ce titre, l’Auditeur s’interdit notamment, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société.

5.3 Chaque Auditeur s’interdit également de reproduire, de copier, de modifier, d’assembler, de décompiler, de traduire, de transférer, de licencier, de vendre, de publier et de diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus et Formations et de tout élément composant la Plateforme.

Tout Contenu mis à la disposition par l’Auditeur suite à l’inscription à une Formation ne pourra être réutilisé à d’autres fins que celles de son propre apprentissage, et notamment à des fins commerciales et/ou dans l’hypothèse où il deviendrait lui-même formateur pour des tiers.

Article 6 – Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par un Auditeur, la Société se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès de ce dernier à tout ou partie des services et fonctionnalités de la Plateforme, de manière temporaire ou définitive, et ce, sans notification préalable ni aucune contrepartie, et sans préjudice de tout dommages-intérêts que la Société serait en droit de lui réclamer.

Article 7 – Responsabilités de l’Auditeur

L’Auditeur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.

Chaque Auditeur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme. Ce dernier est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de la mise en pratique des informations recueillies dans les Formations et/ou les Contenus.

Article 8 – Responsabilité de la Société

8.1 La Société s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Auditeurs un accès permanent et de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La Société se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non et sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à quelconque indemnisation au profit de l’Auditeur.

8.2 De même, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Auditeurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

8.3 La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, à la mise en pratique des Formations et/ou des Contenus, ou liées à celles-ci. A ce titre, la Société ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation…) des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme.

De manière générale, la Société rappelle aux Auditeurs qu’elle ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus et Formations diffusés sur la Plateforme. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans les Formations et les Contenus.

8.4 Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société ne peut être tenue responsable des Contenus et Formations proposés sur la Plateforme, sauf à ce qu’elle se soit vue régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où elle en aurait eu connaissance, agi promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

8.5 La Plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par la Société, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par la Société, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.6 Pour les cas où elle n’est pas exclue, la responsabilité de la Société vis à vis de l’Auditeur est en tout état de cause expressément limitée au montant total perçu directement par la Société auprès de l’Auditeur au titre du présent Contrat.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1      Les Contenus et Formations ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données (textes, images, visuels, logos, marques, etc…) mis en œuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société ou à ses partenaires.

L’Auditeur s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des Formations et Contenus, et de tout élément, de quelque nature qu’il soit, présents sur la Plateforme pour les diffuser à des tiers et les utiliser à d’autres fins que celles de leur apprentissage personnel. L’Auditeur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux Contenus et Formations, ou tout élément susvisés, par des actes illégaux, déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de la Société ou de ses partenaires à ce titre.

La participation à Formation n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

9.2      Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10.   Protection des données personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Auditeurs dans les conditions décrites ci-dessous.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par la Société dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, la Société fournit aux Auditeurs les informations suivantes :

  • les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par la Société sont celles fournies par les Auditeurs, notamment dans le cadre de leur inscription à une Formation, ainsi que des informations recueillies par le biais d’outils technologiques (adresse IP, journal d’activité et de connexion…).

Le traitement des Données Personnelles est opéré par la Société en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’accès à la Plateforme et de l’utilisation des différents services et fonctionnalités de la Plateforme par les Auditeurs et du paiement des Formations et relations avec l’ANDPC. Les Données Personnelles peuvent également être utilisées dans un but de communication d’informations auprès des Auditeurs, ainsi que pour effectuer des études destinées à améliorer les services de la Plateforme. Les Données Personnelles pourront également être anonymisées pour les besoins d’études statistiques.

Les Données Personnelles sont destinées aux seuls services commerciaux de la Société et peuvent être transférées à leur prestataire de paiement.

La Société pourra être amenée à divulguer les Données Personnelles, si cela est nécessaire, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou injonction d’un tribunal, ou de protéger et défendre ses droits ou ceux des Auditeurs.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Auditeurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en adressant un email à l’adresse indiquée à l’Article 12 des présentes.

Article 11.   Cookies

La Société utilise des cookies de session permettent de simplifier l’accès et la navigation sur la Plateforme et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Auditeurs.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’accord des Auditeurs n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voir électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément demandé par les Auditeurs (ex : cookies de session).

Tout autre type de cookies fait l’objet d’une demande d’autorisation de la part de la Société. Les Auditeurs peuvent refuser l’installation de ces cookies via le bandeau les informant de la finalité des cookies, de la possibilité de s’y opposer et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.

Article 12.   Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la Société doit être adressée par email à l’adresse contact@webdental-formation.com

Article 13.   Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

L’Auditeur accepte que tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit porté devant les juridictions dans les ressorts desquels se trouve la Société, et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.