RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») a pour but de définir les règles applicables lors de séance de Formation (au sens des Conditions Générales) par les utilisateurs.

L’objectif est de faire en sorte que les principes présentés ci-dessous soient appliqués à tous les Stagiaires et pour que tous les Stagiaires (au sens des Conditions Générales) et formateurs (ensemble, les « Utilisateurs ») puissent trouver des espaces de discussion respectueux de chacun.

L’ensemble des publications ou prise de parole des Utilisateurs est appelé « Contribution ».

État d’esprit

La plateforme WEBDENTAL FORMATION (la « Plateforme ») permet de porter à la connaissance des Utilisateurs des contributions loyales et constructives, le but étant donc de faire émerger les Contributions de qualité, de respecter les points de vue et opinions des autres Utilisateurs et d’apporter des réponses aux questions des Stagiaires.

Contribution

Les Contributions ne doivent pas :

  • être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
  • être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles (autres que celles strictement nécessaires aux Formations (au sens des Conditions Générales) notamment publicitaire ;
  • contenir des données personnelles autres que les prénom et nom de l’Utilisateur.

Modération

Les Contributions pourront faire l’objet d’une modération.

Ainsi, GI-WEB se réserve le droit de supprimer à tout moment des Contributions incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui sembleraient pas manifestement conforme à l’esprit de la Plateforme ou des Contributions contenant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination.

Le contenu des Commentaires ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers. Il est rappelé qu’en cas de non-respect du Règlement Intérieur, le message sera supprimé par le modérateur, ceci afin de préserver la qualité des échanges. L’Utilisateur pourra également être exclu de la Formation.

Les Contributions pourront également faire l’objet d’une suppression/modification pour les motifs suivants :

  • le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
  • le contenu est contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, plus généralement tous contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, et tous autres contenus illicites ;
  • le contenu est sans rapport avec la Formation ;
  • le contenu textuel comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité : un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
  • le contenu comprend les adresses IP, même partielles, d’une organisation ou d’un particulier ;
  • les commentaires ou contributions sont illisibles et/ou incompréhensibles seront supprimés comme les suites de lettres incompréhensibles, langage SMS et abréviations non courantes ;
  • les messages vides ou les messages dans une autre langue que le Français ;
  • le contenu textuel incite à l’achat chez un concurrent ;
  • le contenu comporte des injures ou des grossièretés ;
  • les attributs des Contributions comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • le contenu comporte toute publicitépour une marque ou un produit : les messages contenant des publicités, des liens commerciaux ou des spams seront supprimés, de même que les messages à caractère publicitaire ;
  • le contenu textuel mentionne des sites web, url y compris ceux d’Utilisateurs ;
  • le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
  • le gestionnaire de la Plateforme estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

GI-WEB se réserve la possibilité de contacter l’auteur de la Contribution à des fins de vérification en cas de doute de l’authenticité de la Contribution.

Si une personne a des raisons de penser qu’un Utilisateur porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer GI-WEB à l’adresse suivante afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires : [●].

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